Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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M-35.1, r. 156 - Règlement sur la mise en marché des veaux d’embouche

Article 56
Versions de la disposition

Texte complet
56. L’agent s’engage à informer la Fédération du nom de l’acheteur. Il s’engage également à inscrire par télécommunication sur l’ordinateur désigné par la Fédération et à tenir quotidiennement à jour une liste comportant le nom de l’acheteur, la date et le montant des achats et des encaissements. La mise à jour des données doit être faite quotidiennement avant 9 h 30 chaque matin.
Décision 5613, a. 56.
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